Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société Objectif Care l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Objectif Care
111 avenue Victor Hugo, 75116 Paris
Email : contact@objectifcare.com
Téléphone : +33 (0) 6 61 61 33 41
Identification de l’entreprise :
Le site internet est édité et géré par Objectif Care, une SAS au capital social de 15 000 €, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 919985838 dont le siège social est situé au 111 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
Directrice de la publication :
Madame Victoria Safar
Email : victoria.safar@objectifcare.com
Hébergeur du site :
Le site internet est hébergé par la société GoDaddy Operating Company, LLC., dont le siège social est situé au 14455 North Hayden Rd., Suite 219, Scottsdale, AZ 85260.
Téléphone : + 33 9 75 18 70 39 – Email : support@godaddy.com
Délégué à la protection des données :
Madame Nathalie Cohen
Email : contact@objectifcare.com
Crédits & Copright photos :
Les visuels sont réalisés par Objectif Care, Adobe Stock et La Legende
2– Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’accès et l’utilisation du site internet de la société Objectif Care (ci-après « le Site ») sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite. L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des CGU ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Objectif Care peut, à tout moment et sans préavis, ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du Site. Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Objectif Care, qui s’efforcera alors de communiquer sur son site la plage horaire de cette intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Le Site a pour objet de présenter l’ensemble des services proposés par Objectif Care avec des informations aussi précises que possible. Toutefois Objectif Care ne pourra être tenu responsable des oublis, de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Objectif Care sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Objectif Care ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
3 – Propriété Intellectuelle et contrefaçons
Le Site est la propriété d’Objectif Care. Son contenu incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Objectif Care à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Liens hypertexte et cookies
Objectif Care décline toute responsabilité quant au contenu des sites référencés sur le Site et quant aux informations fournies par des tiers. Objectif Care n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.
Par conséquent, ne donne aucune garantie concernant notamment :
• La véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés
• Les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ; et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le site et un des visiteurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.
Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le Site nécessite l’accord préalable et exprès d’Objectif Care sollicité par email à l’adresse suivante : contact@objectifcare.com
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un Utilisateur sur un Site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://objectifcare.com/politique-de-confidentialite.
5 – Limitations de responsabilité.
Le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatique, etc.).
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de la société Objectif Care qui décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.
Objectif Care ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. Objectif Care met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services et sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Objectif Care se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Objectif Care se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6 – Gestions des données personnelles
Objectif Care collecte des données avec votre consentement et à usage d’optimisation de notre Site et services. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Objectif Care et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://objectifcare.com/politique-de-confidentialite.
7 – Droit applicable et attribution de jurisdiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Mise à jour le : xx mars 2023